conditions générales de vente

Art.1 : Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée vaut acceptation totale des conditions générales de vente. Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Art. 2 : Confirmation de commande et annulation

Toute commande reçue via le site Originel Art sera confirmée par un email en retour. Le client sera averti en cas de rupture de stock. La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement. Les articles sont réservés pendant 10 jours. Sans réception du règlement au terme de ce délai, la commande est considérée comme annulée.

Art. 3 : Prix

Les prix sont exprimés en euros. La TVA est non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Les prix des articles s’entendent hors frais de port. Ces frais sont à la charge du client et sont spécifiés lors de la confirmation de la commande. La boutique « Le Petit Plus » se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

Art. 4 : Règlement de la commande

Le règlement des achats sur le site s’effectue en euros et par virement bancaire. Le client dispose d’un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.

Art. 5 : Livraison de la commande

L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande. Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment, n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). L’envoi de la commande se fait dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception du règlement, en colissimo suivi, avec assurance, livré contre signature. Concernant les produits sur commande, il faut prévoir un délai de 30 à 40 jours selon le produit, à réception du paiement. La date d’expédition des produits est confirmée par e mail. La boutique Le Petit Plus ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages causés durant l’acheminement, ni du retard de livraison n’étant pas de son fait.

Art. 6 : Droit de rétractation

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande, et qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :

Le Petit Plus – 15 rue Espert – 11430 Gruissan

Les remboursements des produits seront effectués par la boutique Le Petit Plus dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

Un formulaire de rétractation sera alors transmis au client, à retourner complété à Le Petit Plus – 15 rue Espert – 11430 Gruissan

Le droit de retour ne peut s’exercer, sans justification, sur les articles personnalisés, réalisés sur mesure pour le client. Il est donc applicable uniquement aux articles en stock.

Art.7 : Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La boutique Le Petit Plus se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Art. 8 : Dispositions informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La boutique Le Petit Plus et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant, ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. 

Art. 9 : Litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La boutique Le Petit Plus et l’acheteur, les Tribunaux de Commerce français seront seuls compétents.

Art. 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://originel-art.com sont la propriété exclusive de « Le Petit Plus ». Toute reproduction partielle ou totale, toute utilisation des photos présentes sur le site est formellement interdite.

LA BOUTIQUE
Le Petit Plus
15 rue Espert 11430 Gruissan

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+33 (0)6 67 62 73 14

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